Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à distance de Sequoia Store. Elles précisent comment commander, payer, recevoir un produit et demander un retour ou une assistance.
Article 1 — Identification du vendeur
Sequoia Store est exploitée par Nebora Group SARL, au capital de 10 000 000 FCFA. Le siège social et la boutique se trouvent au 429, boulevard de l’Université, Cité des Arts, Cocody, Abidjan, Côte d’Ivoire.
Immatriculation. RCCM CI-ABJ-03-2025-B12-04504. Numéro de compte contribuable (NCC) 2505554.
Contact. Téléphone et WhatsApp au +225 01 42 31 97 13. E-mail à sequoia.distribution@gmail.com. Boutique en ligne sur www.sequoiaestore.com (le « Site »).
Dans les présentes conditions, « Sequoia Store » désigne Nebora Group SARL en sa qualité de vendeur.
Article 2 — Périmètre et acceptation
Les présentes CGV régissent les ventes à distance conclues sur le Site, par WhatsApp, via les pages officielles de Sequoia Store sur les réseaux sociaux ou par téléphone. Les achats effectués directement en boutique suivent les règles de la vente en magasin. Pour une commande professionnelle, les conditions particulières convenues par écrit peuvent compléter les présentes CGV.
Le client peut consulter, enregistrer et imprimer les CGV avant de confirmer sa commande. La version applicable est celle mise à sa disposition au moment de cette confirmation. Toute mise à jour s’applique aux commandes ultérieures. Le contrat est conclu en français.
Article 3 — Produits et disponibilité
Sequoia Store propose des cosmétiques, des soins du visage, du corps et des cheveux, des parfums, des produits pour la maison et des compléments alimentaires. Avant la commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles du produit, son format, son usage et les informations de composition et de précaution applicables. Le conditionnement peut varier selon les arrivages. Toute différence affectant une caractéristique essentielle est signalée avant la confirmation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, Sequoia Store informe le client et peut lui proposer un produit équivalent avec son accord. En cas d’annulation totale ou partielle, les sommes versées pour la partie annulée sont remboursées.
Le client respecte les précautions figurant sur le produit et évite tout ingrédient auquel il se sait allergique. Les compléments alimentaires ne remplacent ni une alimentation variée ni un traitement médical. Il respecte les doses et contre-indications indiquées. En cas de grossesse, d’allaitement, de traitement en cours ou d’utilisation chez un enfant, il demande conseil à un professionnel de santé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés séparément et intégrés au total communiqué avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui que le client accepte en validant sa commande. En cas d’erreur manifeste d’affichage, Sequoia Store informe le client et lui propose de confirmer une nouvelle commande au prix corrigé ou d’annuler la commande concernée sans frais. Les sommes déjà versées pour la commande annulée sont remboursées.
Article 5 — Commande et confirmation
Sur le Site, le client sélectionne ses produits et leurs quantités, puis renseigne les coordonnées nécessaires à la livraison. Avant de valider, il peut consulter les CGV et vérifier les produits, les quantités, les frais de livraison, le total à payer et ses coordonnées. Il peut corriger ces éléments avant de confirmer.
Pour les commandes assistées, le conseiller transmet par écrit un récapitulatif et met les CGV à disposition avant confirmation. Le client confirme le récapitulatif. Sequoia Store adresse ensuite un accusé de réception écrit par e-mail, SMS ou messagerie, selon le canal disponible. Un conseiller peut également contacter le client pour convenir des modalités de livraison.
En cas de coordonnées incomplètes ou erronées, Sequoia Store peut suspendre le traitement et demander leur correction. La commande peut être annulée si les informations nécessaires à son exécution ne peuvent être confirmées. Sequoia Store en informe le client, dans la mesure où il peut être joint, et rembourse les sommes versées pour la commande annulée.
Les documents électroniques relatifs à la commande qui sont soumis à la durée légale d’archivage sont conservés pendant dix ans, sous réserve des dispositions prévoyant une autre durée. Le client peut demander une copie des documents relatifs à sa commande auprès du service client. Les autres données sont conservées selon les finalités et durées applicables.
Article 6 — Paiement et justificatif
À Abidjan, le client peut payer à la livraison, en espèces ou par mobile money (Wave, Orange Money, MTN MoMo ou Moov Money), selon les options proposées pour la commande. Le paiement anticipé par mobile money est possible sur le numéro officiel de Sequoia Store. Le virement bancaire est proposé sur demande.
Pour les livraisons en Côte d’Ivoire hors d’Abidjan, le paiement à la livraison est possible lorsque le transporteur le propose. À défaut, le paiement est exigé avant l’expédition. Les commandes internationales sont payées avant l’expédition. Le moyen et le moment du paiement sont précisés avant la confirmation de la commande.
Le client utilise uniquement les coordonnées de paiement officielles communiquées par Sequoia Store. Un justificatif du paiement est remis ou transmis au client. Une facture est remise sur simple demande au service client, et systématiquement lorsque la loi l’exige.
Article 7 — Livraison et réception
Sequoia Store livre à Abidjan, à l’intérieur de la Côte d’Ivoire et, sur devis, dans la sous-région ou à l’international. La livraison est offerte à Abidjan dès 60 000 FCFA d’achats. Le tarif et le délai applicables sont précisés avant la confirmation de la commande.
| Zone de livraison | Frais | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Cocody centre, Plateau | 1 000 FCFA | 24 à 48 h ouvrées |
| Adjamé, Cocody Angré, Riviera, II Plateaux, Treichville, Marcory, Abobo hors PK18–N’Dotré | 1 500 FCFA | 24 à 48 h ouvrées |
| Yopougon, Attécoubé, Abobo PK18–N’Dotré, Gonzagueville, Port-Bouët, Koumassi, Bingerville | 2 000 FCFA | 24 à 48 h ouvrées |
| Intérieur de la Côte d’Ivoire | 3 500 FCFA | 2 à 5 jours ouvrés |
| Sous-région et international | Sur devis | 4 à 10 jours ouvrés selon le pays |
Le délai court à compter de la confirmation de la commande ou, si un paiement anticipé est convenu, à compter de sa réception. En cas de retard, Sequoia Store informe le client. Si la livraison n’a toujours pas eu lieu plus de sept jours après la date annoncée, le client peut demander l’annulation et le remboursement des sommes versées, sans préjudice de ses droits légaux.
À la réception, le client est invité à vérifier le colis et, si possible, à signaler au livreur toute anomalie visible. Il peut également contacter le service client selon l’article 9. L’absence de vérification devant le livreur est sans incidence sur les droits reconnus par la loi.
Si le client est absent ou injoignable au moment convenu, Sequoia Store propose une nouvelle livraison. Après deux tentatives convenues et infructueuses, la commande peut être annulée. En cas de refus répétés et injustifiés, un paiement anticipé peut être proposé pour une commande ultérieure avant sa confirmation.
Article 8 — Retours après un achat à distance
Pour un achat de produit à distance, le consommateur dispose de dix jours ouvrables à compter de la livraison pour faire retour du produit et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, hors frais de retour. Le délai s’applique sous réserve des prolongations prévues par la loi.
Pour organiser le retour, le client contacte le service client dans ce délai en précisant son nom, la référence de commande s’il l’a, le produit concerné et son choix entre échange et remboursement. Le produit peut être déposé à l’adresse de l’article 1 ou remis selon les modalités convenues avec le service client.
Le client protège le produit pendant le transport. L’ouverture du carton d’expédition est sans incidence sur le droit de retour. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, un produit cosmétique ou un complément alimentaire dont le scellé ou l’opercule a été retiré et qui a été utilisé ne peut pas être remis en vente. Le client est invité à vérifier le produit avant de l’ouvrir. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les frais de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client. Sequoia Store prend en charge les frais de retour liés à une erreur de préparation, à un dommage à la livraison ou à un produit défectueux ou non conforme.
Article 9 — Réclamations, échange et remboursement
Si le client reçoit un produit abîmé, périmé, défectueux ou différent de sa commande, il peut le signaler au service client. Un signalement dans les 72 heures suivant la livraison est conseillé pour accélérer le traitement. Une photo du produit et de l’emballage peut être jointe si le client peut en fournir une. Le délai conseillé et la possibilité de fournir une photo sont sans incidence sur les droits légaux du client.
Sequoia Store examine la réclamation et organise, selon le choix du client et les modalités applicables, l’échange ou le remboursement. Sequoia Store prend en charge les frais de retour dans les cas prévus à l’article 8 et, en cas d’échange pour non-conformité, les frais de réexpédition.
Pour un retour donnant lieu à remboursement, celui-ci intervient dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve de tout délai légal plus favorable. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial ou par un autre moyen convenu avec le client, sans frais de remboursement.
Les frais de livraison initiaux, ou la part imputable aux articles retournés en cas de retour partiel, sont remboursés lorsqu’une erreur, un dommage ou une non-conformité relève de Sequoia Store, sous réserve de tout droit légal plus favorable.
Article 10 — Analyse de peau HydraSkin
Sequoia Store propose en boutique une analyse de peau à visée esthétique. Le tarif, la durée, le lieu et les conditions applicables à la réservation, au report ou à l’annulation sont communiqués avant la confirmation du rendez-vous. Le créneau devient définitif lorsque Sequoia Store le confirme au client.
Les recommandations portent sur les soins cosmétiques et restent indicatives. Pour une lésion, une irritation persistante ou une question médicale, le client est invité à consulter un professionnel de santé.
Lorsque le client souhaite un suivi, toute conservation de photos ou de résultats identifiants est soumise à son accord préalable distinct et aux formalités applicables. Le client est informé avant la collecte de la finalité, de la durée de conservation, des destinataires et des modalités d’exercice de ses droits.
Article 11 — Fidélité et offres promotionnelles
Les modalités du programme Beauty Club et de chaque offre promotionnelle sont communiquées sur le Site ou dans les conditions de l’offre. Sauf indication contraire, les offres ne se cumulent pas et chaque code est utilisable une seule fois par client. Les avantages du programme sont personnels et ne sont pas convertibles en espèces.
Les avantages de fidélité sont calculés sur les achats payés et conservés. En cas de retour partiel, les points acquis au titre des produits remboursés sont retirés. Sequoia Store annonce toute modification ou fermeture du programme au moins 30 jours à l’avance. Les avantages acquis restent utilisables pendant ce délai selon les modalités annoncées.
Article 12 — Protection des données
Nebora Group SARL est responsable des traitements de données qu’elle met en œuvre pour Sequoia Store. Selon le service utilisé, les données nécessaires peuvent comprendre l’identité, les coordonnées, l’adresse de livraison, l’historique de commande et les informations de fidélité. Les données HydraSkin suivent les conditions de l’article 10.
Les données sont utilisées pour traiter les commandes et les livraisons, assurer le service client, gérer la fidélité et, avec l’accord préalable du client, envoyer des offres. Les prestataires de boutique en ligne, de formulaire de commande, de livraison, de paiement ou de messagerie n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur intervention. La politique de protection des données présente les destinataires concernés, les durées de conservation et, le cas échéant, les transferts vers des pays tiers.
Les messages promotionnels sont réservés aux personnes qui y ont consenti. Le client peut retirer son accord à tout moment par le moyen indiqué dans le message ou en contactant le service client.
Dans les conditions de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement auprès de Sequoia Store. Il peut également saisir l’ARTCI, Autorité de protection des données à caractère personnel.
Article 13 — Responsabilité, force majeure et propriété intellectuelle
Sequoia Store répond de la bonne exécution des obligations contractuelles, y compris lorsqu’elle fait appel à un prestataire. Elle peut limiter ou écarter sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où elle établit que l’inexécution est imputable au client ou à un cas de force majeure. Les garanties et recours légaux demeurent applicables, notamment en cas de défaut du produit ou d’information insuffisante. La responsabilité de Sequoia Store ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation non conforme au mode d’emploi ou aux précautions figurant sur le produit, ou d’une réaction à un ingrédient mentionné dans sa composition, sous réserve des garanties légales.
En cas d’empêchement dû à un événement répondant aux conditions de la force majeure, la partie concernée informe l’autre dès que possible. Si l’empêchement dépasse 30 jours, chacune des parties peut demander l’annulation de la commande concernée. Sequoia Store rembourse alors les sommes versées pour les prestations ou produits non fournis, sous réserve des droits légaux applicables.
Les textes, photos, vidéos, logos et contenus créés pour le Site sont la propriété de Nebora Group SARL. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques des produits vendus restent la propriété de leurs titulaires.
Article 14 — Service client, droit applicable et litiges
Le service client est joignable au +225 01 42 31 97 13 par téléphone ou WhatsApp et à sequoia.distribution@gmail.com. Le client peut aussi se rendre à la boutique de Cocody, à l’adresse de l’article 1, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h 30.
Sequoia Store accuse réception des réclamations sous deux jours ouvrés et y répond sous dix jours ouvrables. Le client peut rechercher une solution amiable ou solliciter l’assistance d’une association de consommateurs. Il conserve la faculté de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien, notamment à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et à la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables à la commande.
Entrée en vigueur. Cette version 4, en vigueur depuis le 17/11/2026, s’applique aux commandes confirmées à compter de sa publication sur le Site.